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En France, toute structure soumise aux règles de comptabilité publique peut utiliser la Carte d'Achat Public, pour tout type de commande (à l'exception des marchés de travaux).
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Les sites pilotes :
Collectivités locales :
• Ville de Meudon
• Ville d'Issy les Moulineaux
• Communauté Urbaine de Lyon
Etablissements publics :
• Centre Hospitalier Ste-Anne
• Laboratoire d'Essais
• Université d'Artois
• Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
Administrations :
• Ministère de l'Intérieur
• Délégation Générale pour l'Armement du Ministère de la Défense
• Trésorerie Générale des Hauts de Seine
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UN PROGRAMME D'EXPERIMENTATION
Afin de valider l'usage des Cartes d'Achat dans les différentes composantes de la sphère publique et avant d'envisager le déploiement sur une plus grande échelle, le MINEFI a ouvert un vaste programme d'expérimentation sur 10 sites pilotes.
Ces sites s'étaient montrés demandeurs pour développer des solutions visant à simplifier la vie des utilisateurs, améliorer les délais de règlement et réduire les coûts administratifs.
Le programme s'est étalé sur plus d'un an et s'est achevé sur un premier bilan en 2003.
Son succès a été tel que la plupart des sites pilotes ont demandé à pouvoir poursuivre l'expérience.
Nous sommes dans l'attente des textes permettant d'étendre l'usage de la carte d'achat à l'ensemble de la sphère publique.
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